Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Flowday met à disposition sa plateforme de gestion tout-en-un (« le Service ») à destination des professionnels de l'événementiel et de la location, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Flowday propose un ensemble d'outils permettant notamment la gestion de la relation client (CRM), la planification d'événements, la facturation, le reporting et diverses automatisations. Les fonctionnalités disponibles dépendent de l'offre souscrite. Flowday se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable pour toute modification substantielle.

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service est soumise à un abonnement payant, dont les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie lors de la souscription. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes. Flowday se réserve le droit de modifier ses tarifs, les utilisateurs existants étant informés préalablement de toute évolution applicable à leur abonnement.

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (intrusion, ingénierie inverse, surcharge délibérée) ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour diffuser des contenus illicites ;
• Respecter les droits des tiers, notamment les données personnelles de vos propres clients que vous traitez via le Service.

Vous restez propriétaire de l'ensemble des données que vous intégrez au Service (contacts, devis, plannings, documents). Flowday agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement de ces données. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Le Service, sa structure, son code, son design ainsi que la marque Flowday sont la propriété exclusive de Flowday et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de ces droits.

Flowday met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues (panne, incident technique) peuvent toutefois survenir. Flowday ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités précisées lors de la souscription. Flowday se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque cela est possible. À l'issue de la résiliation, vos données vous sont restituées sur demande dans un délai raisonnable, puis supprimées conformément à notre politique de conservation.

Flowday met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du Service, sans garantir une absence totale d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilité de Flowday ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du Service, ni en cas de mauvaise utilisation par l'utilisateur ou de force majeure.

Flowday peut être amené à modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@flowday.fr.